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Mentions légales

Terra Atlaya

  • ​Entreprise individuelle

  • 210 chemin des Pandelles

  • Marie Chopard

  • 06 61 47 16 98

  • terra-atlaya@outlook.fr

  • Numéro de SIRET: 53117214600023

  • Numéro d’identification fiscale 

  • Micro entreprise

  • Hébergeur du site: wix.com

  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

​Terra Atlaya met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre: • sont indispensables pour l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque les finalités poursuivies sont les suivantes : - la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients ; - le recouvrement des honoraires et frais. • sont facultatif et destinés à l’intérêt légitime poursuivi par Terra Atlaya lorsque les finalités poursuivies sont les suivantes : la prospection ; la gestion de la relation avec ses clients ou ses prospects ; l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de l’entreprise. Terra Atlaya  ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, il est précisé que les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans, à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Elles sont conservées dix (10) ans, à compter de la clôture de l’exercice comptable, en matière de comptabilité. Les données des prospects sont conservées trois (3) ans si aucune participation ou inscription aux événements de Terra Atlaya  n’a eu lieu. Dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Terra Atlaya, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediationconsommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE

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